Le fisc et votre résidence secondaire en Espagne, ce que vous DEVEZ savoir
Belges avec une seconde résidence à l'étranger
2021 est l'année au cours de laquelle les autorités fiscales belges mettent en œuvre un changement majeur pour les Belges ayant une seconde résidence à l'étranger.
Vous avez une maison de vacances en Espagne ? Ou envisagez-vous d'en acheter une ? Nous vous recommandons alors de lire cet article. Peu importe que vous soyez responsable de votre propre déclaration fiscale ou que vous la confiez à un expert fiscal.
POURQUOI?
enregistrement des résidences étrangères auprès des autorités fiscales belges
Ce changement n'est pas intervenu parce que les autorités fiscales l'ont jugé nécessaire, mais parce que la Belgique avait déjà reçu plusieurs condamnations de l'Union Européenne. Ainsi, en un temps record, le gouvernement avait un plan prêt et approuvé.
Mais quel était exactement le problème ?
Selon l'Union Européenne, il y avait une "discrimination" dans la manière dont les autorités fiscales belges incluaient les résidences étrangères dans la déclaration d'impôt par rapport à une seconde résidence dans son propre pays.
Jusqu'à 2021, le calcul pour une deuxième résidence à l'étranger (UE) était basé sur le rendement locatif (estimé). Alors que pour un second séjour dans son propre pays, c'est le revenu cadastral qui sert de base.
Une grande différence, donc ils ont pensé qu'il était temps de rendre cette égalité.
SOLUTION?
déterminer le revenu cadastral
Finalement, le législateur a décidé de déterminer le revenu cadastral pour les secondes résidences à l'étranger.
Mais comme les données cadastrales en Belgique sont basées sur des chiffres de 1975, un facteur de correction sera également pris en compte.
Ainsi, les autorités fiscales pourront déterminer le revenu cadastral d'une seconde résidence à l'étranger, calculé rétroactivement à 1975.
QUI?
chaque contribuable belge
Chaque contribuable belge est tenu de remplir une déclaration d'impôt s'il possède des droits réels sur des biens à l'étranger.
Que signifie exactement "droits réels"? Lié au bien immobilier par la propriété, l'usufruit, l'usage, la servitude, l'emphytéose, ...
COMMENT?
données et calculs
La solution est arrivée très rapidement, mais la mise en œuvre montrera clairement si c'était la bonne décision. Cette année (2022), nous constaterons le résultat. Dans tous les cas, les autorités fiscales belges doivent disposer de données suffisantes pour effectuer ces calculs.
Vous pouvez le deviner, le propriétaire d'une seconde résidence en Espagne devra fournir les informations nécessaires. Les autorités fiscales effectueront les calculs, mais il est du devoir du contribuable de fournir les informations nécessaires.
Le non-respect de cette règle peut entraîner des pénalités pouvant aller jusqu'à 3.000 EUR.
Nous vous donnons ci-dessous un bref résumé de ce à quoi vous devez vous attendre.
Récemment propriétaire d'une résidence secondaire en Espagne
Comme décrit ci-dessus, "c'est le devoir ....". En bref, avez-vous acheté une propriété ou envisagez-vous d'en acheter une à l'avenir ? Il vous incombe alors de le signaler.
Vous pouvez le faire en remplissant ce formulaire.
Veuillez noter que vous avez 4 mois* pour le faire. Dans le cas contraire, vous risquez d'être sanctionné par des amendes pouvant aller jusqu'à 3.000 EUR pour défaut de déclaration.
* Exception : la déclaration doit être faite dans le délai de 30 jours pour :
- Nouveaux résidents belges pendant l'année en cours
- Les personnes morales qui passent de l'impôt sur les sociétés à l'impôt sur les personnes morales.
Et si vous possédiez une résidence secondaire en Espagne avant 2021
En principe, chaque Belge ayant une résidence secondaire en Espagne, aurait reçu une invitation du gouvernement à remplir un formulaire et à le renvoyer.
Pour cela, le propriétaire a obtenu un délai jusqu'au 31 décembre 2021.
Si vous n'avez pas reçu cette invitation, nous vous conseillons de remplir le formulaire le plus rapidement possible et de le renvoyer.
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