La Cour suprême espagnole annule l’enregistrement national NRA
Quelles conséquences pour les locations touristiques et de moyenne durée?
Ces derniers jours, une décision importante de la Cour suprême espagnole concernant les locations en Espagne a suscité beaucoup d’attention. Le tribunal a annulé certaines dispositions liées au système national d’enregistrement des locations de courte durée.
Cette décision a immédiatement soulevé de nombreuses questions chez les propriétaires. Beaucoup se demandent si le numéro NRA disparaît complètement, si cette décision concerne uniquement les locations touristiques, quelles peuvent être les conséquences pour les locations de moyenne durée et si les licences régionales restent obligatoires.
Nous faisons le point sur la situation.
Qu’était le système NRA?
Le gouvernement espagnol avait mis en place un système national d’enregistrement pour les locations de courte durée. Les propriétaires devaient demander un numéro national en plus des obligations régionales existantes.
Ce système ne concernait pas uniquement les locations de vacances proposées sur des plateformes telles qu’Airbnb ou Booking.com.
D’autres formes de location temporaire pouvaient également être concernées, notamment les locations pour retraités séjournant plusieurs mois en Espagne, les nomades numériques, les étudiants, les travailleurs temporaires ou les personnes présentes pour des raisons médicales.
Cela a créé une certaine confusion car certaines formes de locations de moyenne durée pouvaient également entrer dans ce système national.
Pourquoi la Cour suprême est-elle intervenue?
Selon la décision, le problème ne concernait pas le contrôle des locations mais plutôt les compétences de l’État espagnol.
Plusieurs régions ont fait valoir qu’elles disposent déjà de leurs propres systèmes d’enregistrement. La Cour suprême a estimé que l’État central ne pouvait pas imposer un registre national supplémentaire.
Important: cela ne signifie pas que toutes les réglementations disparaissent.
Qu’est-ce qui reste en vigueur?
Pour les locations touristiques, les licences régionales restent importantes, notamment les licences VFT/VUT. Les règles municipales, les règles des copropriétés ainsi que les obligations d’enregistrement des voyageurs restent également applicables.
Pour les locations de moyenne durée, les règles actuelles prévues par la loi espagnole sur les baux urbains (LAU) restent en vigueur.
Tout a-t-il définitivement changé?
Pas complètement.
Même si la décision de la Cour suprême a été confirmée, son application pratique doit encore être clarifiée.
Pour l’instant, la principale conclusion est que les licences régionales restent importantes et que les locations de moyenne durée continuent de relever de la réglementation actuelle.
