Biens touristiques en Espagne

Lors de l’achat d’un bien touristique, vous payez 21% de TVA. Cela peut sembler beaucoup, mais vous pouvez la récupérer si vous remplissez les conditions.

• Vous vous enregistrez comme assujetti à la TVA en Espagne (NIF + inscription auprès de l’Hacienda).

• Vous louez le bien au moins 1 mois par an à au minimum 2 locataires différents.

• Des services de type hôtelier sont fournis (ménage, linge, réception ou gestion des clés).

• Vous déposez des déclarations de TVA où vous indiquez vos revenus et dépenses.

L’usage exclusivement privé est exclu. La résidence permanente également.
Un usage personnel limité est souvent possible via l’exploitant, et cela peut varier selon les projets.

Le remboursement de la TVA est soumis à une période de révision de 10 ans. Chaque année où vous louez le bien, 1/10 de la TVA récupérée devient définitivement acquis.

Si vous vendez le bien après seulement 5 ans ou que l’exploitation touristique cesse, vous devez restituer 5/10.
Si vous maintenez l’exploitation pendant 10 ans ou plus, vous conservez la totalité de la TVA.

Dois-je toujours payer 21% de TVA sur un bien touristique?
Oui, sauf si le bien est converti en usage résidentiel.

Puis-je récupérer la TVA si j’y séjourne moi-même?
Oui, mais uniquement si vous respectez aussi les conditions de location (min. 1 mois, 2 locataires, services). L’usage exclusivement privé exclut le remboursement de la TVA.

Que se passe-t-il après 10 ans?
Après 10 ans, aucune correction de TVA n’est nécessaire. La TVA est alors définitivement acquise. Si vous revendez le bien après cette période, vous le revendez avec TVA.

Quelle est la différence avec l’ITP?
L’ITP est l’impôt sur les transmissions patrimoniales (6–10%) lors de l’achat de biens de seconde main. Il s’applique généralement à l’immobilier résidentiel.

Dois-je créer une société pour récupérer la TVA?
Non. Un particulier comme une société peut s’enregistrer comme assujetti à la TVA.